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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1053S posée par M. Richard Yung
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre des visas biométriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence