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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17706 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
Pertinence