Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury

Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/07/2021
Pertinence
Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

Covid-19 et assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

19/03/2020
Pertinence
Question n° 11549 posée par Mme Françoise Laborde

Précarisation des assistantes maternelles dans le cadre du cumul emploi-chômage

Réponse du Ministère du travail

18/07/2019
Pertinence
Question n° 09894 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Justice sociale de l'indemnité chômage

Réponse du Ministère du travail

11/04/2019
Pertinence
Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

14/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06814 posée par M. Antoine Lefèvre

Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

La question est caduque

06/06/2013
Pertinence
Question n° 01861 posée par M. Antoine Lefèvre

Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 19428 posée par Mme Sandrine Hurel

Conditions de versement de l'allocation spécifique de solidarité

La question est caduque

22/09/2005
Pertinence