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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 26277 posée par M. Yves Détraigne
Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet
Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10755 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier
Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22368 posée par M. Philippe Darniche
Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22133 posée par M. Jean-Claude Merceron
Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02742 posée par M. Bernard Charles Hugo
Fiscalité des couples concubins et des couples mariés
La question est caduque
Pertinence