Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 13405 posée par Mme Michelle Demessine
Imposition des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 13333 posée par Mme Delphine Bataille
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants non pensionnées
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 13254 posée par M. Antoine Lefèvre
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 14906 posée par Mme Michèle André
Suppression du cumul APL/demi-part fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence