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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 14516 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences du veuvage précoce pour les familles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12350 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12359 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet
Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25409 posée par M. Claude Malhuret
Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès du conjoint
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23401 posée par M. Patrick Chaize
Situation financière des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19787 posée par M. Philippe Madrelle
Retraités de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence