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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02987 posée par M. Edouard Le Jeune
Disparité de l'impôt entre couples mariés et non mariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06013 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant élevé des enfants
La question est caduque
Pertinence