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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26277 posée par M. Yves Détraigne
Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04282 posée par M. Henri de Raincourt
Suppression de la demi-part supplémentaire pour les veufs et veuves ayant élevé des enfants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11294 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité des couples non mariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence