Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 09777 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 09609 posée par Mme Martine Berthet
Difficultés relatives aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 09364 posée par Mme Élisabeth Lamure
Conditions d'attribution de l'aide aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 09378 posée par M. Patrice Joly
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 36372 posée par M. Louis Souvet
Mesures fiscales accordées aux familles d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 32759 posée par M. Alain Vasselle
Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence