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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04652 posée par M. Alain Fouché
Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veuf et veuves ayant élevé un enfant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15541 posée par Mme Sophie Joissains
Conséquences de la suppression demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant élevé un enfant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14415 posée par M. Alain Fauconnier
Suppression de la demi-part fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence