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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 10755 posée par M. Antoine Lefèvre

Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier

Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence
Question n° 09747 posée par M. Claude Nougein

Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09006 posée par M. Laurent Duplomb

Demi-part fiscale des veuves des anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08715 posée par M. Daniel Chasseing

Situation des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25409 posée par M. Claude Malhuret

Situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès du conjoint

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22368 posée par M. Philippe Darniche

Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé

Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves

La question a été retirée pour cause de décès.

28/01/2010
Pertinence