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621 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 584 trouvées
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Question n° 04531 posée par M. René Chazelle
Impôt sur le revenu: bénéficiaires d'une demi-part supplémentaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04851 posée par M. Claude Fuzier
Impôt sur le revenu: demi-part pour certains anciens combattants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08561 posée par M. Henri Collette
Anciens combattants: bénéfice d'une demi-part supplémentaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10156 posée par M. Germain Authié
Liquidation de l'impôt sur le revenu: demi-part supplémentaire de quotient familial
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20064 posée par M. Louis Souvet
Fédération départementale des combattants républicains du Doubs: généralisation de l'octroi d'une demi-part
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 08189 posée par M. René Chazelle
Impôt sur le revenu: bénéficiaires d'une demi-part supplémentaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02742 posée par M. Bernard Charles Hugo
Fiscalité des couples concubins et des couples mariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06013 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant élevé des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17920 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Imposition des parents isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32759 posée par M. Alain Vasselle
Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence