Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 04583 posée par M. Adrien Gouteyron

    Préparations alimentaires conçues avec une dose d'huile de moteur mélangée à de l'huile de tournesol

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04870 posée par M. Robert Tropeano

    Étiquetage nutritionnel obligatoire des aliments

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14313 posée par M. Robert Navarro

    Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14609 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Application du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21853 posée par M. Philippe Dallier

    Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Interdiction des importations des produits agricoles non conformes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Loi EGALIM : application de l'article 44

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19618 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des sels nitrités dans la charcuterie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible