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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 141 trouvées

  1. Question n° 26149 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Origine géographique de fabrication du lait

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25302 posée par Mme Nathalie Goulet

    Protéger et garantir la qualité de notre alimentation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent

    Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24951 posée par Mme Sylvie Robert

    Expérimentation pour réutiliser les eaux « non conventionnelles »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24338 posée par M. Alain Joyandet

    Inadéquation entre le Nutri-score et les fromages d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27457 posée par Mme Laurence Garnier

    Demande de soutien à l'agriculture suite à l'augmentation des coûts de l'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22049 posée par M. Max Brisson

    Annulation de l'expérimentation relative à l'indication de l'origine du lait

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21825 posée par Mme Patricia Schillinger

    Étiquetage sur l'origine géographique du lait pour les produits transformés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Loi EGALIM : application de l'article 44

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Interdiction des importations des produits agricoles non conformes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible