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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14489 posée par M. Philippe Labeyrie
Enseignement : non-classement du département des Landes parmi les départements ruraux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21525 posée par M. Michel Moreigne
Accès des zones rurales aux réseaux et aux services de télécommunication numériques à haut débit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13904 posée par M. André Lejeune
Restructuration des services du Trésor dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14040 posée par M. Jacques Blanc
Financement des transferts de compétences aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04037 posée par M. Louis Pinton
Accompagnement éducatif et transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence