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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 14489 posée par M. Philippe Labeyrie
Enseignement : non-classement du département des Landes parmi les départements ruraux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21525 posée par M. Michel Moreigne
Accès des zones rurales aux réseaux et aux services de télécommunication numériques à haut débit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0909S posée par M. Georges Mouly
Maintien à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 1063S posée par M. Rémi Herment
Démantèlement des structures d'hospitalisation publiques ou privées en Meuse
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13904 posée par M. André Lejeune
Restructuration des services du Trésor dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence