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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 218 trouvées
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Question n° 12581 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Zones à faible densité de population: maintien des services publics
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05777 posée par M. Marcel Vidal
Installation d'un cosmodrome dans la région Béziers-Narbonne (Hérault)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06404 posée par M. Jean-Luc Bécart
Nord-Pas-de-Calais: moyens financiers du centre régional anti-cancéreux Oscar Lambert
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 06544 posée par M. Marcel Vidal
Réduction des effectifs des services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Germain Authié
Fermeture d'écoles primaires en milieu rural
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 26252 posée par Mme Gisèle Printz
Émetteurs de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01496 posée par Mme Gisèle Printz
Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14298 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme du statut des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16862 posée par M. Thierry Repentin
Extension du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23369 posée par M. Yves Détraigne
Disparition progressive des pharmacies en zone rurale
La question est caduque
Pertinence