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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05356 posée par Mme Christine Herzog
Déclassement d'un bâtiment agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03907 posée par Mme Christine Herzog
Déclassement d'un bâtiment agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13304 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de déclaration de changement de destination d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12579 posée par Mme Christine Herzog
Changement de destination d'un bâtiment agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11843 posée par Mme Christine Herzog
Changement de destination d'un bâtiment agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence