Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1316G posée par M. Bernard Jomier

    Plan santé et augmentation des moyens pour l'hôpital public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15566 posée par M. Olivier Jacquin

    Versement du produit des amendes liées au confinement à l'hôpital public

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne

    Affectation des amendes pour non-respect du confinement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14858 posée par M. Édouard Courtial

    Emploi du produit des amendes de confinement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne