Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 05390 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Obligations des communes en matière de collecte et de traitement des eaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09956 posée par M. Serge Mathieu

    Accroissement du recours au crédit par les ménages de plus de 55 ans

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14823 posée par M. Claude Bertaud

    Mise en conformité des installations d'assainissement collectif des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15795 posée par M. René Beaumont

    Surendettement structurel des ménages

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22438 posée par M. Gérard Collomb

    Surendettement des ménages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07100 posée par M. Louis Brives

    Versement aux éleveurs de la prime de veaux sous la mère

    La question est caduque

    Pertinence Faible