Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 08278 posée par Mme Nathalie Delattre

    Supplément familial de traitement des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06548 posée par M. Christian Bilhac

    Montant du supplément familial de traitement accordé aux fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0970G posée par Mme Florence Lassarade

    Impact de la réforme des retraites sur les femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0053G posée par Mme Corinne Imbert

    Universalité des allocations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21446 posée par M. Hubert Falco

    Date du versement de la prime de naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12568 posée par Mme Catherine Procaccia

    Réforme envisagée du congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09553 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Extension de l'allocation parentale d'éducation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne