Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 21784 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/05/2016
Pertinence
Question n° 21787 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/05/2016
Pertinence
Question n° 16677 posée par M. Rachel Mazuir

Devenir du service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

04/06/2015
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 21779 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

La question est caduque

12/05/2016
Pertinence
Question n° 21780 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

La question est caduque

12/05/2016
Pertinence
Question n° 21781 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

La question est caduque

12/05/2016
Pertinence
Question n° 21782 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

La question est caduque

12/05/2016
Pertinence
Question n° 21783 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

La question est caduque

12/05/2016
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses