Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 03186 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal de la cotisation syndicale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13835 posée par M. Roland Courteau
Stagnation du SMIC
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 15998 posée par M. François Rebsamen
Situation préoccupante des effectifs de Pôle emploi en Bourgogne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 18655 posée par M. Yannick Botrel
Dialogue social dans les douanes bretonnes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 01389 posée par Mme Catherine Troendlé
Pénurie de main d'oeuvre dans l'hôtellerie et la restauration haut-rhinoises
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires détaxées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18762 posée par M. Marc Daunis
Représentativité des employeurs de l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18787 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19185 posée par Mme Samia Ghali
Représentativité des employeurs de l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20516 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence