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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2200G posée par M. Philippe Tabarot
Préavis de grève à la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum à la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09759 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque
Pertinence