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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 09133 posée par M. Joshua Hochart
Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0777S posée par Mme Anne Ventalon
Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog
Difficultés des agriculteurs pour installer des panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04848 posée par Mme Sylviane Noël
Crise dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04643 posée par M. Michel Savin
Augmentation des délais pour passer le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19003 posée par Mme Else Joseph
Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17090 posée par M. Pascal Allizard
Aides financières pour la réfection des ponts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36363 posée par M. René Trégouët
Fonds mondial pour aider les pays pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24235 posée par M. Alain Vasselle
Politique en faveur du secteur de l'industrie mécanique
La question est caduque
Pertinence