Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 00511 posée par M. Hubert Falco

    Réglementation routière le lundi de Pentecôte

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01750 posée par M. Georges Mouly

    Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01989 posée par M. Jacques Mahéas

    Mesures mises en oeuvre pour rétablir l'égalité de l'accès aux soins pour tous

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09001 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13604 posée par Mme Gisèle Jourda

    Nécessité de prendre des mesures incitatives à l'accueil de stagiaires en formation spécifique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

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