Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

  1. Question n° 04818 posée par M. Albert Voilquin

    Autonomie du service de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05176 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Rentrée scolaire 1987: situation du primaire en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05373 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Situation des exploitants forestiers et scieurs de la Haute-Loire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud

    Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11398 posée par Mme Paulette Fost

    Prévention et suivi médical des femmes enceintes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

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