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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 16443 posée par M. Jacques Durand
Encadrement des diffusions publicitaires
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 00484 posée par M. François Collet
Financements de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01606 posée par M. Louis Souvet
Réglementation de la publicité commerciale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02553 posée par M. Marcel Vidal
Protection des citoyens face au développement de la consommation des stupéfiants
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 05225 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Diffusion de spots publicitaires pour certaines boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence