Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 01126 posée par M. Serge Mérillou

Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26752 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences du projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants pour les fabricants et prestataires de santé à domicile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26628 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Prise en charge financière des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26527 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26583 posée par M. Jean Pierre Vogel

Tarification des fauteuils roulants et prestations associées à leur délivrance

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

03/02/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02598 posée par Mme Sonia de La Provôté

Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

15/09/2022
Pertinence
Question n° 27520 posée par Mme Monique Lubin

Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27396 posée par Mme Annick Jacquemet

Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27013 posée par Mme Sonia de La Provôté

Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26879 posée par M. Serge Mérillou

Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence