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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contestation d'un classement comme site historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17325 posée par M. José Balarello
Blocage des crédits PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22207 posée par M. Pierre Martin
Aide à l'association départementale des maisons pour l'insertion de la Somme
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 1020S posée par M. Yann Gaillard
Logement des artistes plasticiens professionnels
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Jacques Mahéas
Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19595 posée par M. Nicolas About
Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13575 posée par M. Michel Le Scouarnec
Lutte contre l'habitat indigne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16648 posée par M. Roger Madec
Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17606 posée par M. Jean Desessard
Parc de stationnement souterrain à Menton
La question est caduque
Pertinence