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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 25371 posée par M. Yves Détraigne
Concours de maîtrise d'oeuvre et anonymat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22822 posée par Mme Nicole Duranton
Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20400 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Défense des masques « made in France » et problème de l'achat massif de masques étrangers par le secteur public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand
Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08627 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Portage public-privé et construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15256 posée par M. Pierre Jarlier
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et avenir du concours d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence