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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08953 posée par M. Michel Moreigne
Réseau Natura 2000 : directive " Flore, Faune, Habitats "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11332 posée par M. Louis Souvet
Réseau Natura 2000 et activités agricoles et forestières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 32692 posée par M. Roger Besse
Application de directives européennes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11290 posée par M. Roger Husson
Plan Natura 2000 : notion de " perturbation "
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence