Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 04126 posée par M. Pierre Lacour

    Directive européenne concernant la conservation des habitats naturels

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08953 posée par M. Michel Moreigne

    Réseau Natura 2000 : directive " Flore, Faune, Habitats "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11332 posée par M. Louis Souvet

    Réseau Natura 2000 et activités agricoles et forestières

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24581 posée par M. Louis Souvet

    Condamnation de la France par la Cour de justice européenne concernant la directive Natura 2000

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15642 posée par M. Michel Moreigne

    Réseau Natura 2000 en Limousin notamment en Creuse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18345 posée par M. Guy Lemaire

    Politiques communautaires : réseau Natura 2 000

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11290 posée par M. Roger Husson

    Plan Natura 2000 : notion de " perturbation "

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29137 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en uvre de la directive " Natura 2000 " par ordonnances

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01963 posée par M. Arnaud Bazin

    Respect du droit de l'Union européenne afin de limiter les prises accessoires de dauphins et de marsouins

    La question a été retirée

    Pertinence Faible