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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 08142 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Contrôle des prothèses dentaires importées
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14566 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Application de la loi HPST
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15081 posée par Mme Patricia Schillinger
Application de la loi HPST
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16214 posée par Mme Patricia Schillinger
Prothèses dentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16225 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Transparence tarifaire du marché de la prothèse dentaire en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22901 posée par M. Didier Mandelli
Qualification nécessaire pour exercer le métier de prothésiste dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23206 posée par M. André Reichardt
Prothésistes dentaires
La question est caduque
Pertinence