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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18803 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21897 posée par M. Franck Sérusclat
Ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00007 posée par M. Serge Mathieu
Droit de vote aux élections municipales pour les citoyens européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00570 posée par M. Bernard Piras
Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32619 posée par M. René Trégouët
Eligibilité à la fonction de maire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21705 posée par M. Bernard Piras
Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales
La question est caduque
Pertinence