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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert
Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04668 posée par M. Éric Doligé
Clause de réparation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01893 posée par M. Ivan Renar
Protection juridique des pièces de rechange automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01925 posée par M. Jacques Siffre
Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence