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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16881 posée par M. Gérard Roujas
Proposition de modification de la directive 98/71/CE dite "clause de réparation"
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17077 posée par M. François Gerbaud
Libéralisation à l'échelle de l'Union européenne de la fabrication des pièces automobiles visibles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. Bernard Murat
Distribution de pièces automobiles d'origine
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01494 posée par M. Jean-Marc Pastor
Protection juridique des pièces de rechange automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01534 posée par M. Paul Raoult
Article 14 de la directive CE/1998/0071
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence