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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05801 posée par Mme Catherine Dumas
Évolution possible de la protection des oeuvres de l'art appliqué dans l'Union européenne.
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04668 posée par M. Éric Doligé
Clause de réparation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence