Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 16881 posée par M. Gérard Roujas

    Proposition de modification de la directive 98/71/CE dite "clause de réparation"

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17077 posée par M. François Gerbaud

    Libéralisation à l'échelle de l'Union européenne de la fabrication des pièces automobiles visibles

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17510 posée par M. Dominique Mortemousque

    Libéralisation de la pièce "visible" destinée à la réparation des véhicules

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19992 posée par M. Bernard Murat

    Distribution de pièces automobiles d'origine

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25936 posée par M. Thierry Repentin

    Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

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