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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 09339 posée par Mme Catherine Dumas
Communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire à compter du 1er janvier
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07459 posée par Mme Françoise Férat
Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05396 posée par Mme Laure Darcos
Travaux de renaturation des cours d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05416 posée par M. Vincent Delahaye
Régime applicable aux travaux de renaturation des cours d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05470 posée par Mme Françoise Férat
Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22001 posée par M. Max Brisson
Politique de destruction des retenues d'eau et avenir des moulins français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17980 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les déchets marins échoués sur les côtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11090 posée par M. Christophe-André Frassa
Gestion de l'eau en France et en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08044 posée par M. Roland Povinelli
Qualité de l'eau et des milieux aquatiques en 2030
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03281 posée par M. Alain Le Vern
Déplafonnement des aides publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence