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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00939 posée par M. Max Brisson
Politique de destruction des retenues d'eau et avenir des moulins français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22001 posée par M. Max Brisson
Politique de destruction des retenues d'eau et avenir des moulins français
La question est caduque
Pertinence