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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20044 posée par M. Ivan Renar
Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation de logements privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20441 posée par M. Yves Krattinger
Pérennisation du taux de TVA à 5,5% dans la rénovation de logements privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20743 posée par Mme Sandrine Hurel
Pérennisation de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence