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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 02930 posée par M. Michel Doublet
TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration de logements
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02936 posée par M. Georges Mouly
Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation de logements
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0065S posée par M. Roland Courteau
Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03608 posée par M. Daniel Bernardet
TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration de logements de plus de deux ans
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04008 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence