Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0447S posée par Mme Odette Terrade

    Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0523S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08464 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08838 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Incidence négative du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 sur certains cadres A de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09321 posée par M. Antoine Lefèvre

    Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

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