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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06275 posée par M. Alain Le Vern
Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06593 posée par M. Robert Tropeano
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06600 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0447S posée par Mme Odette Terrade
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0523S posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence