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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10455 posée par M. Michel Dagbert
Fonctionnement du programme de liaison entre actions de développement de l'économie rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10176 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Programme européen de soutien au développement rural
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09866 posée par Mme Vivette Lopez
Utilisation des fonds européens par la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09613 posée par M. Philippe Mouiller
Gestion des fonds européens de développement de l'économie rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08297 posée par M. Éric Gold
Maintien du programme LEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence