Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 07239 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Lutte contre les propriétés non entretenues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson

    Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03111 posée par M. Daniel Dubois

    Insuffisance de communes habilitées à délivrer les cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher

    Dépôts sauvages de déchets professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00847 posée par M. François Commeinhes

    Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne