Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

    Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22054 posée par M. Bernard Angels

    Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

    Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23948 posée par M. Bernard Angels

    Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0519G posée par Mme Colette Mélot

    Qualité de l'air dans les écoles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13745 posée par M. Charles Gautier

    Développement de l'éolien offshore dans les Pays de la Loire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27254 posée par M. Cyril Pellevat

    Préservation des chemins ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne