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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24637 posée par M. Michel Charasse
Règlement des frais de secours et d'assistance de la France par les bénéficiaires eux-mêmes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0439G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17638 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lutte contre la conduite sans permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17650 posée par Mme Corinne Imbert
Requalification du défaut de permis de conduire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18296 posée par M. Jean-Marie Morisset
Permis de conduite et sécurité routière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17569 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre du programme français en faveur de l'insertion des populations roms
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09481 posée par Mme Françoise Laborde
Signalisation lumineuse non amovible pour les constructeurs de vélos
La question est caduque
Pertinence