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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09775 posée par M. Jean-Paul Émorine
Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères tenant compte du service réellement apporté
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10408 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences pour les communautés de communes des diverses modalités de financement des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19545 posée par M. Bernard Piras
Gestion du service public d'eau potable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22054 posée par M. Bernard Angels
Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23948 posée par M. Bernard Angels
Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13745 posée par M. Charles Gautier
Développement de l'éolien offshore dans les Pays de la Loire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence